Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Rupture de médicaments
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Protection de l'enfance à Lorient et en France
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Campagne anti-drogue en direction des jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Proches aidants
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Dons aux associations
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Centre hospitalier de Digne-les-Bains
- Posée en séance
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Accès aux soins
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Médecine de ville et article 24 du PLFSS
- Posée en séance
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Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre le VIH
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation budgétaire des EHPAD
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers »
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du décret « aller-vers »
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Décret dit « d'allers-vers »
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maternité de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre
Alix Fruchon DR
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- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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