Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance des assistantes maternelles
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
Bryan Masson RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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France Santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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1re année de PASS à Bourges
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Remboursement des soins orthophoniques
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la mortalité périnatale
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la filière française de la prothèse dentaire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Report de l’âge de majoration des allocations familiales
- Posée en séance
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Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Remise en cause des capacités de formation IFSI
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Nocivité du cadmium dans les aliments, conséquences et mesures de santé publique
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation financière critique du CHIMT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la loi sur les restes à charge liés au cancer du sein
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Santé mentale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte relative à la situation financière du centre pédiatrique des Côtes
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dépenses de santé
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Grève des médecins
Joëlle Mélin RN
- Posée en séance
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Santé mentale en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Posée en séance
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Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accès au Repatha
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mouvement de grève des médecins libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lipœdème
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Situation financière de CHIMT
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Facturation des journées d'hospitalisation
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre le non-recours
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse
Marc Ferracci EPR
- Posée en séance
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Protection de l’enfance
Ayda Hadizadeh SOC
- Posée en séance
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Grève des médecins libéraux
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
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Grève des médecins libéraux
- Posée en séance
-
Obligation alimentaire d'un parent défaillant
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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