Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Évolution de 70 à 80 ans du seuil d'exonération de cotisations - aide à domicile
- Publiée
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Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Accès aux soins dermatologiques dans les territoires ruraux
- Publiée
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Reconnaissance du SIBO (Small Intestinal Bacterial Overgrowth)
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Prise en charge des personnes souffrant de covid long en France
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Augmentation des cancers précoces
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé
Béatrice Piron HOR
- Publiée
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Retards d'indemnités journalières : usagers et agents épuisés
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
François Jolivet HOR
- Publiée
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Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ?
- Publiée
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Déremboursement de certains actes par décrets
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Bilan national et évaluation des mutuelles communales
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées
- Publiée
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Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
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Accompagnement des malades atteints de covid long
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD
- Publiée
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Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie
- Publiée
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Prise en charge des aliments sans gluten pour les malades cœliaques
- Publiée
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Nouvelles règles de cotation de plusieurs actes de radiologie conventionnelle
- Publiée
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Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie en 2027
- Publiée
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Prise en charge des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Publiée
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Hausse de la mortalité infantile
- Publiée
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Mesures en faveur des accueillants familiaux
Jérôme End DR
- Publiée
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Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles
- Publiée
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Persistance des injections esthétiques clandestines
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation
- Publiée
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Conséquences du report de la majoration des allocations familiales
Alain David SOC
- Publiée
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Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Prise en charge des protections urinaires masculines
Philippe Fait HOR
- Publiée
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PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins
- Publiée
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Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027
- Publiée
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Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51
- Publiée
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
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Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles
- Publiée
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Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon
- Publiée
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Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Objectif « zéro contention »
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires
- Publiée
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Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Rapport IGAS mortalité infantile
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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