Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
En clair
2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 404 questions · les dernières publiées d'abord
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Dons illégaux de sperme
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
- Publiée
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Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments
- Publiée
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Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
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Démantèlement du centre d'accueil et de crise Ginette-Amado du GHU Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Pérennité des organismes complémentaires de santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Réforme du statut de conjoint collaborateur agricole dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Réduction des durée des arrêts de travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Publiée
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Défaut de versement AAH par les MSA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Décret relatif au transport médical
- Publiée
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Situation critique des capacités de formation des futurs soignants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
- Publiée
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Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Déconjugalisation de l'ASPA
- Publiée
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Situation de la médecine vasculaire en France
- Publiée
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Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
- Publiée
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Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
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Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements
- Publiée
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Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
- Publiée
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Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne
- Publiée
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Accès aux droits
- Publiée
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Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes
- Publiée
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Transparence de la fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
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Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale
- Publiée
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Prise en charge de la grande prématurité
- Publiée
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Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale
- Publiée
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Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles
- Publiée
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Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées
- Publiée
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Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes
- Publiée
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Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ?
- Publiée
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Pénurie de vaccins contre la grippe
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)