Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 404 questions · les dernières publiées d'abord
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Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée
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Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad
Alix Fruchon DR
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Encadrement du métier de tatoueur
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Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes
Sophie Mette Dem
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Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
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Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
Maud Petit Dem
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Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique
Michel Lauzzana EPR
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Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026
Bartolomé Lenoir UDR
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Soutenir la télé-échographie robotisée au sein des USMP
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Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
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Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
- Publiée
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Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels
- Publiée
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Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux
- Publiée
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Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes
Emmanuel Duplessy EcoS
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Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
- Publiée
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Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales
Jorys Bovet RN
- Publiée
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Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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TPMR
- Publiée
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Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Michel Criaud HOR
- Publiée
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Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
- Publiée
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Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs
- Publiée
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Reconnaissance de l'hyperacousie
- Publiée
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Prise en charge du fibrome utérin
- Publiée
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Financement de la recherche sur le fibrome utérin
- Publiée
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Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
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Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale
Alain David SOC
- Publiée
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Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
Hendrik Davi EcoS
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Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs
Hendrik Davi EcoS
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Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
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Vente d'alcool aux mineurs
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Enrayer la vente d'alcool aux mineurs
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Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
Sandrine Nosbé LFI-NFP
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Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Généralisation du dispositif Asalée
Eric Liégeon DR
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Situation critique des pharmacies
Serge Muller RN
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Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein
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Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement
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Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
François Jolivet HOR
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Prise en charge du cancer du sein
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Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux
Matthieu Bloch UDR
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Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
Karim Benbrahim SOC
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Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)