Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin de l'exclusion des victimes d'accidents médicaux avant le 5 septembre 2001
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Situation des personnes handicapées à La Réunion
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
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Question au Gouvernement n° 1593
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
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Effets de la canicule
- Posée en séance
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Laboratoires de biologie médical et conditions de travail
- Publiée
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Garantir l'accès aux soins en zone rurale
- Publiée
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Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale
- Publiée
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Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention
- Publiée
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Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés
- Publiée
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Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
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Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH
- Publiée
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Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public
- Publiée
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Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
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Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins
- Publiée
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Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale
David Habib LIOT
- Publiée
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Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Accès aux soins - délais médicaux
- Publiée
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Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN)
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique
Roger Vicot SOC
- Publiée
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Remboursement des protections périodiques réutilisables
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Congé paternité des familles homoparentales masculines
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse.
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans
- Publiée
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Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins
- Publiée
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Association Le Regard du Miroir (TCA)
Laure Miller EPR
- Publiée
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Prolifération du moustique tigre
- Publiée
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Congé supplémentaire de naissance
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
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Situation sanitaire à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
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Santé mentale des jeunes
Alim Latrèche EPR
- Posée en séance
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Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
- Publiée
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Noyades-Prévention
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation du dispositif Asalée
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
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Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
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Lutte contre les certificats de virginité
Edwige Diaz RN
- Publiée
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La place des nouveaux-nés en France
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ?
- Publiée
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