Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
En clair
2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
560 questions · les dernières publiées d'abord
-
Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
Valérie Létard LIOT
- Posée en séance
-
Violences faites aux enfants
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
-
Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Prise en charge des patients atteints d'un covid long
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Dangerosité du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Facilitation de la lutte contre le non-recours
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Enfants à la rue
- Posée en séance
-
Journée internationale des droits de l’enfant
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
-
Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Décret d'application relatif à la profession d'infirmier
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Décret application de la loi du 27 juin 2025
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Prise en charge des victimes de l'Androcur
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Attente des mesures du plan Grand âge
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance ALD de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés des élèves préparant le baccalauréat professionnel ASSP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Cumul intégral des congés payés pour les salariés en CPP
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Retard du décret sur l'accès aux droits des victimes de l'amiante
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation financière préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Dysfonctionnements de la MDPH des Hauts-de-Seine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Endiguer la menace des « fake injectors »
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
CHU de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
-
Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Réglementation du métier de musicothérapeute
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Pénurie de Repatha et Praluent : souveraineté médicale et patients menacés
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Loi de programmation pluriannuelle grand âge
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Incidence des cancers en France
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Disparition du diplôme d'État des éducateurs de jeunes enfants
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Accompagnement des victimes de soumission chimique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Lutte contre le diabète
- Posée en séance
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)