Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Caduques · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
En clair
780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
16 questions · les dernières publiées d'abord
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Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cotisations patronales pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Inégalité CET agents publics France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des travaux d'utilité collective dans les droits à la retraite
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application du congé de représentation en protection de l'enfance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Nouvelles règles du cumul emploi retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)