Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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780 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Dégradation du chômage des 15-24 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Prime Ségur pour les personnels du CDEF
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Agissements de l'entreprise Chubb Fire & Security France
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Valorisation du travail et préservation du modèle social
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
-
Cotisations patronales pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul emploi-retraite des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Situation sociale à La Réunion
Philippe Naillet SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crises à la réunion
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Augmentation du taux de ch$ômage
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Arrêt financement Asalée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réforme des retraites - décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Emploi des seniors
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Alerte sur les maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Application du congé de représentation en protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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