Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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780 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Moyens des régies de quartier
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement des associations par les fondations privées
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
-
Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Autorisation de travailler le 1er mai
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraites : reconnaissance des aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés »
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
-
Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mesures en faveur du combat contre le chômage des jeunes
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Obligation de changement des horaires de travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Protection des travailleurs non salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suspension de la réforme des retraites
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Surcote retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des périodes TUC dans retraite
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite de base des parents d'enfants handicapés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Cabinet d'aisance
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Pérennisation des CDD multi-remplacements
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
-
Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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