Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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291 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 36 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 243 (56 %), en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 97sans réponse publiée
- Questions en séance
- 48orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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291 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennité des recettes des aéroports régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Évolution du financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Sécurité des voyageurs en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Utilisation des passages piétons à des fins de communication
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Financement de la loi sur le réemploi des véhicules
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Remplacement des dalles numériques dans les véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Pérennisation de la ligne SNCF Moulins-Paray le Monial
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Circulation en France des poids lourds européens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Transports en Île-de-France
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Dumping social observées dans le transport maritime
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Conditions formation conduite moto 125cm3
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
PTAC des véhicules électriques
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir de la Liaison Est-Ouest du nord des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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