Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
230 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes prévues dans le Val-de-Marne à la rentrée 2026
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application du programme de l'EVAR-S
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la soumission chimique - EVARS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du corps des IA-IPR
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accès des infirmiers scolaires aux médicaments d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancien
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation urgente des AESH et déploiement des PAS en Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Précarité du statut d'AESH et déploiement des PAS
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie professeurs - remplacements
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Discriminations dans l'accès aux stages
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prime pour suppression d'heures
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Statistiques des élèves en situation de handicap accompagnés en école privée
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Valorisation de la maîtrise d'une langue régionale - Enseignants
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppressions de postes d'enseignants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protéger les enfants face au cadmium
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remplacement des enseignants
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renforcement de l'enseignement des compétences de vie pratique et de l'éducation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante des écoles dites "orphelines"
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situations aberrantes, solution évidente : révision urgente de la carte scolaire
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Diffusion obligatoire du film « L'Abandon » de Vincent Garenq
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)