Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
784 questions · les dernières publiées d'abord
-
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
-
Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Réaction de la France face à la crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI
- Publiée
-
Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain
- Publiée
-
Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
-
Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Precisions juridiques épargne salariale en agriculture
David Taupiac LIOT
- Publiée
-
La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Dépendance aux importations d'engrais azotés
- Publiée
-
Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026
- Publiée
-
Usage de drônes en viticulture
- Posée en séance
-
Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation des AVS dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
-
Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Crise laitière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays
- Publiée
-
Marchandisation de des animaux de compagnie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
-
Erreurs factuelles graves sur le FMSE
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
-
Viticulture et prêts garantis par l'État
- Publiée
-
Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
- Publiée
-
Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Publiée
-
PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
PAC 2026 : mise à disposition des terres
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
- Publiée
-
Difficultés liées aux directives IED 2.0
David Habib LIOT
- Publiée
-
Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
-
Dégâts causés par les sangliers
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation du monde agricole
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Posée en séance
-
Agriculture biologique
- Posée en séance
-
Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Entorse à la laïcité
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation préoccupante de la filière laitière
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
-
Pour une interdiction de l'hippophagie
Éric Pauget DR
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)