Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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291 questions · les dernières publiées d'abord
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Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole
- Publiée
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Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
- Publiée
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Agrément sanitaire et compostage de proximité
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Situation du transport équin
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Encadrement des importations de tomates
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI
- Publiée
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Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain
- Publiée
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Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Precisions juridiques épargne salariale en agriculture
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Dépendance aux importations d'engrais azotés
- Publiée
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Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026
- Publiée
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Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays
- Publiée
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Marchandisation de des animaux de compagnie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Viticulture et prêts garantis par l'État
- Publiée
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Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
- Publiée
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Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Publiée
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Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
- Publiée
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Difficultés liées aux directives IED 2.0
David Habib LIOT
- Publiée
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Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
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Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Pour une interdiction de l'hippophagie
Éric Pauget DR
- Publiée
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Interdiction des produits alimentaires au CBD
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
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Commerce des animaux domestiques
- Publiée
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Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Décarbonation de la production d'engrais azotés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Crise de la pomme de terre
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Agriculture - aléas climatiques
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire
- Publiée
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Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Situation financière des associations protectrices des animaux
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Cession de lapins sur internet
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Situation critique de la filière française de la fraise
- Publiée
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Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole
- Publiée
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Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole
- Publiée
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Surexposition de la population française au cadmium
- Publiée
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Personnes interdites de détenir un animal de compagnie
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française
- Publiée
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Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés
- Publiée
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Pluralisme dans les parcours d'accompagnement
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)