Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 339 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Trafic et maltraitance des chats de race
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suspension permis conduire accidents mortels circulation
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des violences dans le Rhône
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des maires dans la politique de sécurité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Acceptation de l'application France Identité
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficacité de la lutte contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)