Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Piratage de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plateforme ANEF : l'État doit agir au plus vite !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation préoccupante des disparitions de mineurs en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Organisation des bureaux de vote communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse de la dotation 2026 allouée aux CADA en BFC
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes forfaitaires perçues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Assouplissement et hausse des subventions du FIPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des gendarmes adjoints volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales.
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Narcotrafic à Décines-Charpieu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de travail dégradées - SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Criminalité organisée - vols de véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement d'État des groupuscules néonazis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pouvoirs de police du maire et voies privées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir des services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Agents de recherches privées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Authenticité des photos d'identité face à l'IA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Enquête sur les liens entre Palantir et les services de l'État
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élections municipales dans les très petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Numérisation de procédures ANTS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences dans le Valenciennois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Explosion des tentatives d'homicide en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)