Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
En clair
1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
507 questions · les dernières publiées d'abord
-
Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Secours en montagne
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Collectif Némésis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité et encadrement des trottinettes électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Plan de lutte contre les cambriolages
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Évolution statutaire des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés que rencontrent les candidats aux élections
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Tempête Nils et état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Piratage de comptes SIV
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Fondamentalisme islamique dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Date butoir pour déclarer une procuration de vote
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Commission de propagande et délais d'impressions
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Délai et absence de réponse adminsitrative
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Immigration
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Montée du masculinisme
Julie Delpech EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Amendes à l'encontre des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Alerte sur les conditions de travail des policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Violences conjugales subies par les femmes âgées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Non-exécution des OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Financement équitable de l'enseignement catholique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation sécuritaire à Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
OQTF Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)