Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux
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Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection juridique des maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Canal Seine Nord - Sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
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Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques
Didier Le Gac EPR
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- Ministère
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Cybersécurité ANTS
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- Ministère
- Intérieur
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Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos
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- Ministère
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Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple
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- Ministère
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Délais à l'examen du permis de conduire
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Agressions répétées maires et élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle médical après usage de stupéfiants
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- Ministère
- Intérieur
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Répartition des contributions communales au financement des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Immatriculation matériels agricoles d'occasion
Ian Boucard DR
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- Ministère
- Intérieur
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Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
Didier Lemaire HOR
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- Ministère
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Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen
Sacha Houlié SOC
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- Ministère
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Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes
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- Ministère
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Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
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Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement
- Publiée
- Ministère
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Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies
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- Ministère
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Manque de moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
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Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold
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- Ministère
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Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile
Sophie Pantel SOC
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- Ministère
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Action de l'État face aux besoins des SDIS
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- Ministère
- Intérieur
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Respect IRP officiers et commissaires de police nationale
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- Ministère
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Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes
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- Ministère
- Intérieur
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Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police
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- Ministère
- Intérieur
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Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes
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- Ministère
- Intérieur
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Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes
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- Ministère
- Intérieur
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Voter avec l'application France identité
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Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
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- Intérieur
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Explosion des coûts de l'asile en France.
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- Ministère
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Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Échange des permis de conduire ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile
Emmanuel Duplessy EcoS
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- Ministère
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Dysfonctionnements du téléservice ANEF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût de la protection policière des anciens ministres
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)