Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de formation des sapeurs-pompiers volontaires
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effectifs de police affectés à Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modernisation et sécurisation du passeport biométrique français
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dangers des divagations d'animaux en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taux d'emploi des immigrés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Présence d'engins motorisés non conformes sur les pistes cyclables
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vente à la sauvette des produits du tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mesures nécessaires pour soutenir les victimes de tornades en Hexagone
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque »
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Permis de conduire délivrés par l'UE incompatibles sur France Identité
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des maires confrontés aux menaces de la criminalité organisée
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation du régime d'indemnisation face aux épisodes exceptionnels de grêle
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Associer les agriculteurs volontaires à la lutte contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise migratoire Ceuta
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Identification des EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur l'évolution des retraits de points
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur les retraits de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Centres de sensibilisation à la sécurité routière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
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Accidents impliquant des véhicules sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Volontariat chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)