Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Nombre enfants disparus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Durée de titres de séjour
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Nombre VHU police et gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Secours en montagne
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Collectif Némésis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité et encadrement des trottinettes électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Protection des militants kurdes
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plan de lutte contre les cambriolages
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Évolution statutaire des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme »
- Publiée
- Ministère
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Hausse des cyberattaques envers le service public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés que rencontrent les candidats aux élections
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Tempête Nils et état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Piratage de comptes SIV
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Fondamentalisme islamique dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 98 jours
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Date butoir pour déclarer une procuration de vote
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 210 jours
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