Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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224 questions correspondent à ces filtres : 185 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 102 questions écrites sur 185 (55 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 185dont 102 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 100 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 81sans réponse publiée
- Questions en séance
- 39orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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224 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
- Posée en séance
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Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
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Gestion des logements vacants par les communes
- Publiée
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Acte de décentralisation - syndicat d'énergie
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Voies communales appartenant à plusieurs communes
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
- Publiée
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Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien des compétences des syndicats d'énergie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Compétence des réseaux de proximité
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir des conseillers numériques France services
- Publiée
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Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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GIP EPAU
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Inflation normative pour les collectivités
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Caractère irréversible du transfert de la compétence
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Artificialisation des sols
- Posée en séance
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Responsabilité des décisions prises en PLUi
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Hiérarchie et articulation des normes
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Application du ZAN dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Finances des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Compétences locales en matière de distribution d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Baisse de la DGF aux communes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décentralisation
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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QPV et campagne
- Publiée
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Reprise des habilitations funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
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Dégradation du service public en banlieue parisienne
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement
Catherine Ibled EPR
- Publiée
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- · 8 jours
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Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Laurent Croizier Dem
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- · 8 jours
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Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
- Publiée
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Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
Lise Magnier HOR
- Publiée
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- · 126 jours
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Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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- · 161 jours
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Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
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Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques
- Publiée
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Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Clarification du cadre de la législation funéraire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)