Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplificationQuestions au Gouvernement
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130 questions correspondent à ces filtres : 121 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 93 questions écrites sur 121 (77 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 121dont 93 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 93 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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101 questions · les dernières publiées d'abord
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Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Statut des secrétaires médicales
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Décret n° 2025-197 du 27 février 2025
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Autorisations d'absence ALD des agents publics
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Projet de loi de simplification de la vie économique
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
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Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Simplification administrative
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
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Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Contraintes du travail dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Simplification administrat
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
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Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Formation équestre à destination des agents de police municipale
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
La participation prévoyance des employeurs publics
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mutations des fonctionnaires
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Chèques vacances des retraités de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Recrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Pérennisation des conseillers numériques France Service
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Simplification des contraintes des associations
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Simplification du congé d'engagement citoyen
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Attractivité des métiers de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)