Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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38 questions · les dernières publiées d'abord
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Précarité alimentaire
Serge Muller RN
- Publiée
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Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture
- Publiée
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Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau
- Publiée
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Baisse de subvention pour l'association phytovictimes
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Présentation du CFP de la PAC 2028-2034
- Publiée
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Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb »
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Création du lycée agricole dans la province Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Réduire l'exposition des Français au cadmium
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
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Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs
- Publiée
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Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Plan de sortie des pesticides
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
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Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
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Extincteur dans les engins agricoles
- Publiée
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Dangers de la flavescence dorée
- Publiée
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Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Difficultés agricoles dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique
- Publiée
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Plan public de développement de la pisciculture française
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs
- Publiée
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Cadmium et santé publique
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
- Publiée
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Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
- Publiée
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Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)