Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Proposition de loi Duplomb
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb »
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Attaques de vautours
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Reconnaissance réglementaire des crèches canines
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Dispositif « ma cantine »
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
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Filière Mohair
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Coupe budgétaire au dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien à la filière œufs
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
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Situation de la viticulture
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
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Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences des champs électromagnétiques sur la santé des animaux
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Solutions de stockage des productions de la filière viticole française
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Dispositif de soutien agricole
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Coupes budgétaires subies par les Cuma
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Concurrence croissante des tomates importées du Maroc
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Agriculture biologique
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Bandon d’animaux de compagnie
- Posée en séance
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Création du lycée agricole dans la province Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Maltraitance des animaux dans les abattoirs français
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Interdiction de l'élevage en cage
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions d'abattage dans certains abattoirs français
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Réduire l'exposition des Français au cadmium
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
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Réduction du budget affectant le DINA
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Difficultés de recrutement des services de remplacements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Publication du décret "socle commun"
- Publiée
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Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Balance agroalimentaire et agricole 2024
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs
- Publiée
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Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)