Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieQuestions au Gouvernement
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167 questions correspondent à ces filtres : 117 questions écrites, 14 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 105 questions écrites sur 117 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 117dont 105 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 105 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 50orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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167 questions · les dernières publiées d'abord
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Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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ArcelorMittal
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Industrie du verre
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Soutien au développement de l'énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
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Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
-
ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
ArcelorMittal
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Situation d'Outinord
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Situation d'ArcelorMittal
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-Fons
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Absence de politique industrielle et suppressions d'emplois chez ArcelorMittal
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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La modification du soutien au photovoltaïque
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Avenir du groupe EuroApi
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 231 jours
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Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 448 jours
-
Guerre commerciale
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 455 jours
-
Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 56 jours
-
Politique énergétique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 322 jours
-
Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 462 jours
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Soutien de l'État aux petites installations de production solaire
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
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Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
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Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Réorientation brutale du cadre de la production d'énergie photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Menace sur la filière photovoltaïque française et ses conséquences économiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Méthanisation
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Contrôles fiscaux - entreprises horticoles
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Énergie photovoltaïque
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Menaces sur la filière chimique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Henri Alfandari HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Thales Simulation & Training à Terssac : sauvons l'industrie dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 315 jours
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Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
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Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ?
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
-
Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 448 jours
-
Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
-
Diminution du soutien à la filière photovoltaïque
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Aide aux installations solaires en toiture
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
-
Situation de l'usine Sovab de Batilly
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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