Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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574 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
- Questions en séance
- 59orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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574 questions · les dernières publiées d'abord
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Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Éclairage des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- · 63 jours
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Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
- Publiée
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- · 133 jours
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Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Difficultés d'application de la GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Reproduction des animaux dans les cirques itinérants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Le plan de dépollution des calanques de Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prévention retrait gonflement des argiles sécheresse habitat individuel
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de l'interdiction des spectacles itinérants d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Service public de l'assainissement non collectif
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle technique des deux roues : c'est NON !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Entretien des rivières
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Double éco-contribution
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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REP PMCB Bois
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Placement des cétacés du Marineland
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pollution aux PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
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Extraction de sable marin en Vendée
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
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Réseau Envie
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
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Zones à faibles émissions
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
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Traitement des biens vacants et sans maître
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Défaillances de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var
Bryan Masson RN
- Publiée
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Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Détaxation du fuel lourd
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
Corinne Vignon EPR
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Nombres d'éleveurs en France - Liste positive
Sandra Regol EcoS
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- Réponse
- · 21 jours
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Fiabilité de la qualité de l'eau du robinet
Max Mathiasin LIOT
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- · 77 jours
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Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale
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Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics
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- · 154 jours
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Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières
Sophia Chikirou LFI-NFP
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- · 231 jours
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Assurance - scieries
Eric Liégeon DR
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- · 308 jours
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Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
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- · 231 jours
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Replacement des animaux sauvages issus de saisies
Vincent Ledoux EPR
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- · 77 jours
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Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP)
Sandra Regol EcoS
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- · 259 jours
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Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement
Hanane Mansouri UDR
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Transport des batteries au lithium
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Politique face à l'urgence du désamiantage en France
Aurélien Taché LFI-NFP
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Possibles restrictions du chauffage au bois
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
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- · 413 jours
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MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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