Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresQuestions au Gouvernement
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272 questions correspondent à ces filtres : 221 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 48 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 216 questions écrites sur 221 (98 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 221dont 216 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 216 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 51orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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267 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation en Syrie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Relations entre la France et l’Algérie
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation en Syrie
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Anne Sicard RN
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation Politique - République de Guinée
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 336 jours
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Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Légitimité du financement de l'UNRWA par la France
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Accord franco-algérien
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation internationale
Valérie Rossi SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des « Américains accidentels »
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Relations franco-algériennes
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Protéger les chrétiens de la violence islamiste
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Accueil des enfants palestiniens blessés en France
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
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Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Filière chauffage bois - défense des intérêts français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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Contribution de la France à l'UNRWA
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien à l’Ukraine
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien à l’Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sort des lauréats du programme de recherche PAUSE à Gaza
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI)
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Français détenus en Iran
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des réfugiés syriens en France
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Procès politique au Haut-Karabakh
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Relations entre la France et l'Algérie
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des Kurdes en Syrie
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Augmentation des droits de douane
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des couples binationaux extra-européens
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Situation en République démocratique du Congo
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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