Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
En clair
163 questions correspondent à ces filtres : 138 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 127 questions écrites sur 138 (92 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 138dont 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
163 questions · les dernières publiées d'abord
-
Devenir de l'incinération des déchets en France
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Budget des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
-
Application de la loi SRU dans les communes littorales
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Contrôle technique des motos de collection
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Zones franches urbaines
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Frais liés aux actes d'état civil
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)