Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Caduques · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
En clair
1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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39 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Arrêts médicaux prescrits en visioconférence
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
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Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
- Publiée
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Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Alerte sur la diminution des contrats PEC
- Publiée
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Dons d'organes
- Publiée
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Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue
- Publiée
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Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %
- Publiée
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Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Situation des jeunes BRSA
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Accompagnement des parents d'enfants gravement malades
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Deuil périnatal
- Publiée
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Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
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Retard de publication de la liste des métiers en tension
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Publiée
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Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
- Publiée
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Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Politique de fertilité
- Publiée
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Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE
- Publiée
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Contemporanéisation du RSA
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.
- Publiée
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Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
Florent Boudié EPR
- Publiée
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Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
- Publiée
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Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Publiée
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Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
- Publiée
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Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)