Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
En clair
1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
784 questions · les dernières publiées d'abord
-
Avenir des CCAS
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Victimes de progestatifs de synthèse
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Hausse de la pauvreté
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
-
Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Équilibre budgétaire des CIDFF menacé
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ?
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation préoccupante des crèches privées
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Reconnaissance du Glaucome comme ALD
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Avenir de l'Académie Fratellini
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Contamination alimentaire dans l’Aisne
- Posée en séance
-
Représentativité des organisations patronales
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
4e plan national douleur
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Addiction des jeunes aux smartphones
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités de versement de l'AAH après 62 ans.
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Extension de l'AAH
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Epidémie de dengue, chikungunya et zika
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)