Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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784 questions · les dernières publiées d'abord
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Violences institutionnelles à l'APEAJ
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Violations du droit du travail à l'APEAJ
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Urgence du financement de la prime Ségur
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réduction des agréments de service civique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Critères d'ouverture interne et externe des EVC
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Accroissement du sans-abrisme infantile
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Taux de chômage des jeunes
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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10 millions de pauvres et le Gouvernement coupe les moyens du Secours populaire
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté du Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sortie de la prostitution et absence de revalorisation de l'aide financière
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Maintien de l'AAH après 62 ans
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Réforme du complément mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Aggravation de la pauvreté en France
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 %
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Impact du gel des crédits du secteur médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Déploiement des formations en socio-coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Application de la réglementation européenne relative au TPO
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir de l'association de service public Centre Inffo
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Détachement de travailleurs français en Allemagne
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Contrôles sur la liaison transmanche
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation du coût de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Avenir de la formation continue en santé
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Revalorisation des auxiliaires de vie
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Inquiétudes sur les limites actuelles de l'aide à la vie partagée
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Médecine du travail pour les agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Renforcement de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Financement des micro-crèches associatives
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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