Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
En clair
1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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311 questions · les dernières publiées d'abord
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Télétravail franco-belge
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
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Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Pensions de réversion
- Publiée
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Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Publiée
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Allocation personnalisée d'autonomie
- Publiée
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Contraceptifs féminins menacés de destruction en France
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés
- Publiée
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
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Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques
- Publiée
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Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Impact rural du nouveau barème taxi
- Publiée
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Remboursements médicaux pour les ressortissants et étudiants polynésiens
- Publiée
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Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs
- Publiée
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Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises
- Publiée
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Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales
- Publiée
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Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Représentation mutualiste et objectif de parité
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale
- Publiée
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Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques
- Publiée
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Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Spoliation des indemnités de fin de carrière
- Publiée
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Statut et financement des soins ostéopathiques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
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Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques
- Publiée
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Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Conséquences préoccupantes du projet de réduction du plafond des remises
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés
- Publiée
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Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support
- Publiée
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Transport sanitaire en hélicoptère
- Publiée
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Pédocriminels au sein de l'ASE
- Publiée
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Accueil de jour dans les EHPAD
- Publiée
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Réduction des contrats PEC
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle
- Publiée
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Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain
- Publiée
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Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
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Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales
- Publiée
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Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial
Julien Dive DR
- Publiée
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Réduction des remises sur les génériques
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)