Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 140 questions · les dernières publiées d'abord
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Discrimination à embauche - emploi des séniors
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Entreprises de coiffure - mesures de soutien
Eric Liégeon DR
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Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Sophie Pantel SOC
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Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Libération de l'inceste
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La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi
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Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
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Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics
Sarah Legrain LFI-NFP
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Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social
Denis Fégné SOC
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Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements
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Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
François Jolivet HOR
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Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle
Sacha Houlié NI
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Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans
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Objectifs de réduction de la pauvreté
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Alerte sur la pauvreté
Sophia Chikirou LFI-NFP
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Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs
Karine Lebon GDR
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Situation des personnes touchées par la fibromyalgie
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Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
Sandrine Runel SOC
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Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
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Gel des crédits budgétaires du médico-social
David Taupiac LIOT
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Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025
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Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB
Paul Christophe HOR
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Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Sophie Pantel SOC
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Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire
Jérémie Iordanoff EcoS
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- Réponse
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Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH
Hubert Ott Dem
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Situation financière des EPHAD publics
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Calcul du CSP et parcours multi-employeurs
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Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
Éric Ciotti UDR
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Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
Élisa Martin LFI-NFP
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Aide aux familles d'enfants gravement malades
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Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle
Karine Lebon GDR
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Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes
Valérie Rossi SOC
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Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle
Zahia Hamdane LFI-NFP
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Accès aux soins en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
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Lutte contre le tabagisme
Michel Lauzzana EPR
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Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale
Valérie Rossi SOC
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Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles
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Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
Denis Fégné SOC
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Bonification retraite pour enfant adopté
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La situation critique des PADHUE
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Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
Philippe Vigier Dem
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Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle
Stéphane Viry LIOT
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Accompagnement des parents d'enfants gravement malades
Julien Gokel SOC
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Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine
Corinne Vignon EPR
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Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation
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Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
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Création d'instituts médico-éducatifs sur le territoire national
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Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
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Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits
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