Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
103 questions correspondent à ces filtres : 83 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 18 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 60 questions écrites sur 83 (72 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 83dont 60 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
80 questions · les dernières publiées d'abord
-
Fiscalité des pensions alimentaires
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Fiscalité des dons
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Transmission du foncier viticole
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Finances des collectivités territoriales
Henri Alfandari HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation de Vencorex
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
-
Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Augmentation de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Erreurs de l'administration fiscale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Aides à l'acquisition de véhicules électriques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Inquiétudes des micro-entrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Compensation du non-recouvrement des titres de perception
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Budget de la France
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Suspension du service civique
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 357 jours
-
Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Double versement de l'indemnité inflation
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 448 jours
-
Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 322 jours
-
Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Hausse des prix des abonnements d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 476 jours
-
Méthode de gouvernement
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Crédits des ministères régaliens
Mathieu Lefèvre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Rémunération du travail
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)