Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère des outre-merQuestions au Gouvernement
En clair
70 questions correspondent à ces filtres : 46 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 21 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 45 questions écrites sur 46 (98 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 46dont 45 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 45 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 24orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
69 questions · les dernières publiées d'abord
-
Crise économique en Nouvelle-Calédonie
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 77 jours
-
Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
-
Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
-
Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre le travail illégal en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 77 jours
-
Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Reconstruction de Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 91 jours
-
Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 280 jours
-
Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
-
Marges sur les prix en outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Sécheresse à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
-
Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
-
Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)