Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheQuestions au Gouvernement
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479 questions correspondent à ces filtres : 436 questions écrites, 29 questions orales sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 391 questions écrites sur 436 (90 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 436dont 391 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 391 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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434 questions · les dernières publiées d'abord
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Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique
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Supplément familial de traitement
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Programme EILE
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Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaire
Matthias Tavel LFI-NFP
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- · 154 jours
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Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale
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- · 168 jours
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Inéligibilité des élèves en BMA aux bourses de lycée
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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- · 301 jours
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Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques
Arnaud Le Gall LFI-NFP
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- · 182 jours
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Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques
Anne Le Hénanff HOR
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- · 147 jours
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Situation mentale des élèves et des enseignants
Martine Froger LIOT
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Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Examen des primo-demandes d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants
Antoine Armand EPR
- Publiée
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- · 168 jours
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L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme
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- Réponse
- · 224 jours
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Fermetures de classes et délabrement des bâtiments scolaires dans la ruralité
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand
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- · 8 jours
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Politique de l’éducation nationale
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Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires
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Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144)
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Échec de l'école primaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
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Dégradation de l'état de l'enseignement primaire en France
- Publiée
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- · 175 jours
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Célébration de la fête des mères à l'école publique
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
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Gestion de la mobilité des enseignants
Nicole Sanquer LIOT
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- Réponse
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Financement des AESH sur la pause méridienne
Dominique Voynet EcoS
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Déficit d'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Publiée
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Éducation ét écrans
- Posée en séance
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Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire
Max Mathiasin LIOT
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Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
Constance de Pélichy LIOT
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Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré
Valérie Rossi SOC
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Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignants
Bruno Bilde RN
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Cohérence des programmes scolaires
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Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs
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Manque de sport à l'école
Emmanuel Maurel GDR
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Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires
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Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Marianne Maximi LFI-NFP
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Statut des AESH - Revalorisation
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Attaque au couteau à Nantes
Julie Laernoes EcoS
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Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap
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Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
Nicolas Sansu GDR
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Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
Annaïg Le Meur EPR
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Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
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Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie
Lionel Causse EPR
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Amélioration des conditions salariales des AESH
Lionel Causse EPR
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Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH
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Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation
Stéphane Peu GDR
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Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves
Paul Christophe HOR
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Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective
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Suppressions massives de classes et des décharges de direction Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)