Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
En clair
978 questions correspondent à ces filtres : 887 questions écrites, 43 questions orales sans débat et 48 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 504 questions écrites sur 887 (57 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 887dont 504 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 504 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 341sans réponse publiée
- Questions en séance
- 91orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
978 questions · les dernières publiées d'abord
-
Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficultés de l'allaitement au travail en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Dette de l'APHM
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Néonatologie et mortalité infantile
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
Stéphane Hablot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Indemnisation des victimes de la Dépakine
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
L'épilepsie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
-
Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des listes d'attente pour une greffe en France
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
-
Statut des auxiliaires de puériculture
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
-
Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Présence de microplastiques dans l'eau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Usage du cannabis à usage thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
-
Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Pénurie des traitements à base de vitamine B12
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Pénurie de médicaments
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation préoccupante des associations tutélaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Invasion des punaises de lit à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Santé mentale des internes de médecine
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Lancement du quatrième plan maladies rares
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
-
Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France
Charles Rodwell EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
« Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Coût des mutuelles en 2025
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise à jour du Nutriscore
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Dotations en soins EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Financement des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)