Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrieQuestions au Gouvernement
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43 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 31 (90 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 31dont 28 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 28 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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43 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 483 jours
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Multiplication de fermetures de sites industriels
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Révision du barème MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois)
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Aides au chauffage au bois domestique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Gestion des matières et déchets radioactifs en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Défaillance du moteur 1.2 PureTech
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Plasturgie : défendons notre souveraineté économique !
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir d'EuroApi
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 28 jours
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Groupe Atos
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Plan social chez Michelin
Anne Le Hénanff HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Avenir de l’industrie automobile
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique industrielle
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 140 jours
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État de l’industrie française
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Sanofi
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 623 jours
-
Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Politique budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Situation des salariés de Milee
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique budgétaire
Mathieu Lefèvre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique budgétaire
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Continental, aspirateur à argent public
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Cause de la baisse des émissions de GES
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Doliprane et souveraineté industrielle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 490 jours
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