Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsQuestions au Gouvernement
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102 questions correspondent à ces filtres : 90 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 90 (93 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 90dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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96 questions · les dernières publiées d'abord
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Fonds de mobilité active
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Relance des trains de nuit
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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TGV Paris Douai
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Dégradation du transport des céréales en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 700 jours
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Protection des cyclistes face aux violences motorisées
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
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Contrôle technique des deux-roues motorisés
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Climatisation de jour dans les camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 721 jours
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Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des projets de création de SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Manque de places pour l'examen du permis de conduire
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Retraite des dockers
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des fonds du Plan vélo
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Réemploi des voitures
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Abandon de projets autoroutiers dont le COM
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Train de nuit à Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir du fret ferroviaire français
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 259 jours
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Autoroute sans péage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Gestion des transports express régionaux (TER)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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