Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrieQuestions au Gouvernement
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274 questions correspondent à ces filtres : 249 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 208 questions écrites sur 249 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 249dont 208 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 208 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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274 questions · les dernières publiées d'abord
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Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 427 jours
-
Situation des brasseurs indépendants
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Contrat de présence postale territoriale
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 651 jours
-
Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Véhicules destinés au transport de chevaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
TVA - droits à déduction - immeubles en stock
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Défaillance des airbags Takata
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Obligation d'ouverture d'un PER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Protection des acteurs industriels innovants
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Nomination des notaires
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Iniquité de traitement pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Le gel des crédits alloués à La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 637 jours
-
Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Clouds externes non étatiques
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
-
Gel des crédits dédiés au parc HLM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Offre illégale de casinos en ligne
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Augmentation de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Injustice fiscale
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
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Les arnaques liées au compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Arbitrages autour des finances publiques locales
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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