Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrieQuestions au Gouvernement
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274 questions correspondent à ces filtres : 249 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 208 questions écrites sur 249 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 249dont 208 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 208 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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233 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture du site Atlantem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 392 jours
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Provenance « Sahara occidental »
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 392 jours
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Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
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Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Production locale - surfaces de vente
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 385 jours
-
Frais bancaires en outre-mer
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Modalités de calcul de la TEOM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
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Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
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Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir des aides au bois de chauffage domestique
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation du Coq sportif
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation de la filière automobile
Lise Magnier HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Fermeture de sites ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Subventions sur le matériel neuf
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Lutte contre la désindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Mixité dans le secteur industriel
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 378 jours
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Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Vente des actifs stratégiques de la France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 413 jours
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Dysfonctionnements persistants du guichet unique
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Contrôle de la DGCCRF
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 287 jours
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Révision du barème MaPrimRénov'
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision de MaPrimeRénov'
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Jumeaux numériques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Plateformes d'achat en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Demande de révision du FNGIR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Vente illégale de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Écocontribution REP sur la filière bois
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Crise traversée par les scieries françaises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir de la Fonderie de Bretagne
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Papeterie de la Chapelle Darblay
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fraude fiscale à la résidence principale
Peio Dufau SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Fabrication de semi-conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Dysfonctionnements du guichet unique
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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