Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesQuestions au Gouvernement
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248 questions correspondent à ces filtres : 235 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 214 questions écrites sur 235 (91 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 235dont 214 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 214 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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227 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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REP PMCB augmentation des éco-contributions
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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REP, danger sur la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Filière bois REP
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Situation des centres de soins de la faune sauvage
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre la pollution plastique
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Destruction d'un site classé
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov'
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Baisse de l'aide au chauffage au bois
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Avenir du "pacte en faveur de la haie"
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Accès au chèque énergie
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 658 jours
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Perspectives de gestion territorialisée de l'eau
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Suremballage des produits alimentaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 693 jours
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Simplification des règles relatives au curage des fossés
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crédits du « Pacte pour la haie »
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Report des fermetures de centrales nucléaires
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 651 jours
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Réglementation RE2020
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Risques inondation
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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COP29 et plan d'adaptation au changement climatique
Pascale Got SOC
- Posée en séance
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Polluants éternels
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
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Changement climatique
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)