Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
En clair
568 questions correspondent à ces filtres : 548 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 330 questions écrites sur 548 (60 %), en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 548dont 330 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 330 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 182sans réponse publiée
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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182 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie de plasma sanguin en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gaspillage des médicaments et produits de santé
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés des pharmaciens d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Expérimentation des VLMG
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé - Accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de travail des soignants dans les Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût de la non-observance thérapeutique en France
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de l'épilepsie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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SAMU - saturation et retards de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des consultations des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation économique des entreprises de taxis
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)