Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
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568 questions correspondent à ces filtres : 548 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 330 questions écrites sur 548 (60 %), en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 548dont 330 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 330 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 182sans réponse publiée
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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568 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement des centres de santé dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Difficultés dans la transmission entre les soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de travail des infirmières libérales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Création du CNRTC/LA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Décret sur le secret médical
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance de la fibromyalgie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Disparition des cancers HPV
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Responsabilité élargie du producteur filière TSU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
-
Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des hôpitaux psychiatriques en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
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Médecins intérimaires et la loi « Rist »
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Encadrement des services de conciergeries privées
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Mise en place d'un registre national des cancers
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Diabète en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
-
Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Collecte de plasma
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
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Infirmiers en pratique avancée (IPA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
-
Importations de prothèses dentaires
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique du grand âge pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Visites médicales à domicile compromises
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Population sans médecin traitant
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)