Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrats aidés et retraite pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Publiée
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Revalorisation du statut des SMUR
- Publiée
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Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires
- Publiée
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Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux
- Publiée
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Surexposition de la population française au cadmium
- Publiée
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Rappel de laits infantiles
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Report de la majoration des allocations : une guerre contre les familles !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Position de la France face à la guerre au Soudan
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP)
- Publiée
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Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Tous en bleu le 2 avril ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants
- Publiée
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Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement
- Publiée
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Centres de formation en langue des signes française (LSF)
- Publiée
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Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Rupture de la continuité du service postal en Guyane
- Publiée
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Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Piratage des données numériques SIA et FFT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens et effectifs de la MSA
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Prise en charge du covid long
- Publiée
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Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé
- Publiée
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Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des PME industrielles
- Publiée
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Industrie - fermeture Stellantis
- Publiée
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Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD
- Publiée
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Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières
- Publiée
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Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Ambulanciers hospitaliers et SMUR : reconnaissance et revalorisation urgente.
- Publiée
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Fermeture d'un service de soins prolongés (USPC) à l'hôpital Albert Chenevier
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Droit de grève dans les établissements de santé privés
- Publiée
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Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP
- Publiée
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Urgence sur la carte scolaire dans la Somme : dégradation du service public
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Usage du numérique dans l'éducation nationale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur
- Publiée
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Crise écoles dans le 13 : proximité et infrastructures urgentes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA)
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)