Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires
Jérôme End DR
- Publiée
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Zonage des professions de santé, en particulier du zonage des médecins
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Crise de l'accès aux soins dermatologiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix
- Publiée
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Sensibilisation à la maladie de Parkinson
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Maladie à corps de Lewy
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Lutte contre les logements bouilloires
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Hausse des régularisations de charges locatives
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Gestion en flux des réservations de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Procédures-bâillon
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bonus attractivité ADMR
Chantal Jourdan SOC
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Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
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Filière française de la climatisation
- Publiée
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Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fiscalité familiale après séparation
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coparentalité - fiscalité inadaptée
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Situation au Mucem
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel
Isabelle Rauch HOR
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Fraude à l'apprentissage
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Fragilisation du système d'apprentissage en France
Michel Criaud HOR
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Difficultés financières des CFA
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Non-cumul entre PSI et ISG
Davy Rimane GDR
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire
Antoine Valentin UDR
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé
Louise Morel Dem
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Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Justificatif de domicile des femmes mariées
Sandrine Le Feur EPR
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Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée
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Données concernant les séparations parentales conflictuelles
Lise Magnier HOR
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Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises
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- Ministère
- Intérieur
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Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
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Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs
Thomas Portes LFI-NFP
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Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)
Élise Leboucher LFI-NFP
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Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes
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Sécurité des soignants en psychiatrie
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Continuité des soins face aux inondations et à la chaleur dans l'Oise
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Climatisation du futur centre hospitalier de Lens
Bruno Clavet RN
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Statut des étudiants vétérinaires
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Frais de transport des étudiants en imagerie médicale liés aux stages
Alix Fruchon DR
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