Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Régularisation des ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Agressions dans les parcs du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Réalisation de prothèses dentaires en France
- Publiée
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Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP
- Publiée
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Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
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France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dysfonctionnements à la CIPAV
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Sécurité des personnels exposés aux prions dans les laboratoires de l'INRAE
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Précarité des assistants de recherche clinique
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affichage
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Accès à la profession d'ostéopathe animalier
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Cumul emploi-retraite assistants familiaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
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Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Réformer l'exercice de l'ergothérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Faciliter la titularisation des PADHUE
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Création d'une mention IPA en santé au travail
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
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Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Préoccupations quant à l'élection présidentielle à venir en République du Congo
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Expansion chinoise au Bhoutan
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de médicaments psychotropes
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pénurie de médicaments en psychiatrie
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Gaspillage médicamenteux
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Versement de l'AAH après le décès des parents
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Simplification des démarches auprès des MDPH
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 280 jours
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Revalorisation PCH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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