Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 071 questions · les dernières publiées d'abord
-
Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Loyers impayés de l'État aux collectivités
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Loyers des casernes de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Logement pour les renforts de gendarmerie
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Scolarisation des enfants français à l'étranger
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
-
Accès au CNED réglementé
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Aide au permis de conduire pour les apprentis
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 420 jours
-
Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
-
Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Rapatriement pour IVG
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
-
Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Erwan Balanant Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 602 jours
-
Séparation parentale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Durée de stage pour les étudiants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Fermeture temporaire de certains services d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Bonus réparation
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
-
Mise en place du guichet unique
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)