Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre et territorialisation des engagements annoncés après la publication des résultats de l'enquête PISA 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Décret relatif aux soins dentaires
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Intégration des casernements de gendarmerie dans le décompte de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier
- Publiée
-
Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin
Stéphane Travert EPR
- Publiée
-
Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Services d'urgence prioritaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Protocole canicule dans les transports scolaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale)
Lionel Causse EPR
- Publiée
-
Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés des structures sportives
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Conditions particulièrement tardives du rétablissement du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Avenir des des conseillers numériques dans les territoires
- Publiée
-
Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance du permis de conduire ukrainien
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Identification et contrôle des motos non homologuées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation juridique de l'usage des drones de la gendarmerie pour les secours
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prévention des noyades
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pénurie maîtres-nageurs sauveteurs sur le territoire national
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Nécessaire recrutement de sapeurs pompiers professionnels
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Moyens financiers des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Insuffisances du projet de loi de modernisation de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Affaire de l'assassinat de Samuel Paty
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Surexposition au cadium de la population française
Fabrice Brun DR
- Publiée
-
Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE
- Publiée
-
Refus des soins par les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
-
Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS
- Publiée
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Politique de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST)
Anna Pic SOC
- Publiée
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Développement des structures de soins dentaires mobiles
Didier Padey Dem
- Publiée
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Décrets sur les Agences régionales de santé
Stéphane Peu GDR
- Publiée
-
Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique
- Publiée
-
Modification du mode de recensement de la voirie pour le calcul de la DSR
- Publiée
-
Projet de décret visant à étendre le régime simplifié des professions médicales
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des retraités du secteur agricole
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Hausse de la fiscalité envisagée sur les retraites
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)