Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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REP - Secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 658 jours
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Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
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Soutien financier octroyé aux radios locales privées
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 609 jours
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Mesures concrètes pour les télévisions locales
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Remboursement des protections menstruelles réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
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Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 399 jours
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Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Réintroduction du loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon oriental
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Ambassade de France aux Comores
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Stabilisation tartrique éco-sélective
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Maladie longue durée en GAEC
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Crédits-bails sur le matériel agricole
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Impact économique et social d'une modification anticipée de l'arrêté encadrant les vitamines et minéraux
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
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Quartier arménien de Jérusalem
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 574 jours
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Mise en place des SERM et la liberté d'expression dans l'espace public.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 308 jours
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Situation sociale des policiers municipaux
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Bilan et extension potentielle du secours mensuel spécifique enfant
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
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Harmonisation de la politique de subvention pour les associations du réseau Français langue maternelle
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
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Accès aux doléances exprimées par les Français lors du grand débat national
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
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Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Inquiétudes exprimées par la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Rapport de Mario Draghi sur la compétitivité globale de l'Union européenne
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
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Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 595 jours
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Immeubles menaçant ruine, recouvrement des créances
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et politique en faveur du grand âge
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 231 jours
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Hausse du passe Navigo prévue pour l'année 2025
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Grève des hydrogéologues agréés
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Date des prochaines élections municipales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Situation des cimetières militaires français dans les anciennes zones d'influence française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir du placement éducatif à domicile
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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